AMat - Allocation de maternité

• Prestations ADM

  L'allocation de maternité se monte à 80% du revenu moyen de l'activité réalisé avant l'accouchement, mais au plus à CHF 220.00 par jour (à partir du 1er janvier 2023). La caisse de compensation verse l'allocation de maternité en qualité d'indemnité journalière. Le droit aux indemnités journalières s'ouvre le jour de l'accouchement et s'arrête automatiquement 14 semaines ou 98 jours plus tard.

  Si l'employeur continue de verser le salaire à la mère pendant la durée du droit à l'allocation, la caisse de compensation virera l'allocation de maternité à l'employeur.

  Vous trouverez d'autres informations dans le mémento 6.02 du Centre fédéral d'informations.

• Demande

  L’employée remplit le formulaire d’inscription pour l’allocation de maternité, y joint une copie de l’acte de naissance et transmet le tout à son employeur. Celui-ci complète le formulaire et l’envoie à la caisse de compensation.

  Les indépendants envoient le formulaire, une copie de l’acte de naissance et une copie du bilan et du compte de pertes et profits de l’année précédente (clôture de la comptabilité), directement à la caisse de compensation.

  Cas particuliers

  • Si la salariée travaille pour plusieurs employeurs, elle devra remplir une feuille complémentaire à la demande. 
  • Les femmes au chômage ne touchant pas d'indemnités de chômage remplissent l'attestation d'employeur. 
  • Le formulaire E104 précise les périodes d'assurance dans l'UE.
• Cotisations AVS à l'allocation de maternité

  L'allocation de maternité versée au lieu du salaire a valeur de revenu professionnel. Les cotisations doivent donc être payées conformément à la loi:

  • L'ADM est soumise au paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC. Les cotisations sont payées pour moitié par la bénéficiaire (mère) et par le fonds des APG. Ainsi, l'employeur reçoit, en plus de l'allocation de maternité, encore des cotisations AVS/AI/APG/AC. 
  • La cotisation à la caisse de pensions reste inchangée. Elle doit être versée par l'employeur et la salariée et calculée sur l'intégralité du dernier salaire. 
  • Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), les cotisations à l'assurance-maladie continuent d'être payées. 
  • Aucune cotisation d'assurance-accidents n'est déduite de l'allocation de maternité.
• Indiquer l'ADM dans la déclaration annuelle des salaires?

  Lorsque l'employeur reverse le salaire ou l'allocation de maternité à la mère, il faut l'inscrire sur la feuille de salaire.
  Si c'est la caisse AVS qui verse l'allocation de maternité directement à la mère, l'allocation ne doit pas être inscrite sur la feuille de salaire.