Modifications à partir du 1er juillet '21

Modifications à partir du 1er juillet '21

Nous avons le plaisir de vous informer ci-après des modifications et des nouveautés dans le domaine du premier pilier:

  • Congé de prise en charge pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé

    À partir du 1 er juillet 2021, les parents qui prennent en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé et qui doivent à cette fin interrompre leur activité professionnelle auront droit à un congé de prise en charge de 14 semaines. Durant le congé de prise en charge, une allocation financée par biais du régime des allocations pour perte de gain (APG) sera versée. Le congé indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain peut être pris en une fois ou sous la forme de journées isolées, dans un délai-cadre de 18 mois. Les indemnités journalières s’élèvent à 80% du revenu moyen obtenu avant le début du droit à l’allocation.

    Mémento Allocation de prise en charge

    Demande d’allocation de prise en charge

  • Allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

    Dès le 1er juillet 2021, les mères dont le nouveau-né doit être hospitalisé plus de deux semaines directement après la naissance auront droit à l’allocation de maternité prolongée.

    La loi sur l’allocation pour pertes de gain (LAPG) prévoyait déjà la possibilité de reporter le droit à l’allocation maternité lorsque le nouveau-né devait être hospitalisé directement après la naissance durant plus de trois semaines. La loi ne prévoyait toutefois pas d’allocation pour pertes de gain pour la mère pendant la durée de l’hospitalisation et ne réglait pas la question de la durée maximale de ce report.
    La modification prolonge de 56 jours au plus la durée du droit à une allocation de maternité, dans la mesure où le nouveau-né doit rester à l’hôpital pendant au moins deux semaines directement après sa naissance. Cette prolongation vient s’ajouter à la durée ordinaire de l’allocation de maternité. C

    Mémento Allocation de maternité

  • Prestations transitoires pour chômeurs âgés

    Les prestations transitoires visent les personnes âgées de 60 ans et plus dont le droit à l’assurance chômage a pris fin après le 1er janvier 2021. Ces prestations visent à améliorer la couverture sociale des chômeurs avant la retraite. Il s’agit de prestations versées sous condition de ressources, qui s’inspirent largement du modèle des prestations complémentaires. C'est pourquoi, que les caisses AVS du canton du domicile de l'assuré(e) sont compétentes pour juger du droit aux prestations transitoires (à l'exception des cantons de BS, GE, ZH, cf. mémento). Adresses des caisses cantonales de compensation

    Mémento Prestations transitoires

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