COVID-19

COVID-19

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures étendues. Pour amortir les pertes financières, les moyens suivants sont mis à disposition des personnes concernées:

  • Allocation perte de gain Corona

    Le cercle des bénéficiaires

    • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité
      Les personnes mises en quarantaine sur l’ordre d’un médecin ou des autorités.Si la personne ne peut pas faire état d’un ordre de quarantaine, car l’autorité ou le médecin cantonal ne peut pas l’établir, il convient d’en mentionner le motif dans le formulaire de demande.
    • Indemnisation
      Les personnes indépendantes et personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise et subissent une perte de gain en raison de mesures cantonales ou fédérales. 
    • Manifestations annulées
      Les personnes indépendantes et personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur dont la manifestation n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales, pour autant qu’elles subissent une perte de gain.
    • Baisse significative du chiffre d’affaires, au moins 55% resp. 40% 
      La loi Covid-19 a été modifiée le 18 décembre 2020 et stipule que la limite de pertes substantielles de chiffre d’affaires des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur passe de 55% à 40%. Le Conseil fédéral a approuvé la modification d’ordonnance correspondante le 18 décembre 2020. Désormais, une réduction substantielle de l’activité lucrative est réputée exister si, dans le mois de la demande d’allocation, un recul du chiffre d’affaires d’au moins 40% (jusqu’à maintenant 55%) est constaté par rapport au chiffre d’affaires moyen des années 2015 à 2019 et si un revenu provenant d’une activité lucrative soumis à l’AVS d’au moins CHF 10’000.– a été réalisé en 2019 et qu’une perte de gain ou de salaire est subie. Les autres conditions d’octroi restent inchangées. La nouvelle disposition légale entre en vigueur le 18 décembre 2020. La modification à 40% du chiffre d’affaires s’applique dès le 19 décembre 2020. Si votre chiffre d’affaire se situe entre 40 et 54.9%, le droit ne s’applique qu’à partir du 19 décembre 2020. 
    • Les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants,
      par exemple si l’école ou le jardin d’enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s’occupant de l’enfant est mise en quarantaine.
    • Personnes vulnérables (dès le 18.01.2021)
      Les salariés et les personnes exerçant une activité indépendante qui appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables, à condition qu'ils ne puissent pas exercer leur activité lucrative depuis leur domicile et subissent donc une interruption de leur emploi. (L'enregistrement n'est pas encore possible!)

    Remarque: L’ayant droit doit documenter toutes les indications figurant dans sa demande. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires. 

    > A L'INSCRIPTION

  • Adapter le montant des factures AVS

    Signalez-nous, si vous payez moins de salaires, resp. si vous avez un revenu plus bas, afin que puissions adapter les factures AVS en conséquence:

    • Ajustement des sommes salariales via «connect > Déclaration de salaire > Bases d’acompte» ou par courriel à la comptabilité: bh34@ak34.ch
    • Ajustement des cotisations personnelles des indépendants par courriel au département des cotisations: be34@ak34.ch

    Important: En cas de réduction de l’horaire de travail les cotisations sociales sont calculées sur le salaire prévu dans le contrat, pour la durée normale de travail.

FAQs

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus: 
Questions et réponses

chômage partiel

Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le
site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus

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