COVID-19

COVID-19

Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. 
Le cercle des bénéficiaires

  • Quarantaine
    Les personnes mises en quarantaine sur l’ordre d’un médecin ou des autorités.Si la personne ne peut pas faire état d’un ordre de quarantaine, car l’autorité ou le médecin cantonal ne peut pas l’établir, il convient d’en mentionner le motif dans le formulaire de demande. Depuis le 8.2.2021, l'indemnité Corona est versée pendant 7 jours (avant 10 jours).
  • Indemnisation
    Les personnes indépendantes et personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise et subissent une perte de gain en raison de mesures cantonales ou fédérales. 
  • Manifestations annulées
    Les personnes indépendantes et personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur dont la manifestation n'a pas été autorisée par une autorité cantonale ou ne peut avoir lieu en raison de mesures fédérales, pour autant qu’elles subissent une perte de gain.
  • Baisse significative du chiffre d’affaires
    Le 19 mars 2021 les conditions d’octroi à l’allocation pour perte de gain coronavirus en lien avec une limitation significative de l’activité lucrative ont été modifiée à l’art. 15 al. 1 loi COVID-19 et le cercle des bénéficiaires a été élargi. Dès le 1er avril 2021, le seuil de baisse de chiffre d’affaires pour le droit fondé sur une limitation significative de l’activité lucrative est abaissé de 40% à 30%. Cette modification entre en vigueur le 1er avril 2021 et n’a pas d’effet rétroactif. 
  • Les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants,
    par exemple si l’école ou le jardin d’enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s’occupant de l’enfant est mise en quarantaine.
  • Personnes vulnérables (dès le 18.01.2021)
    Les salariés et les personnes exerçant une activité indépendante qui appartiennent à la catégorie des personnes vulnérables, à condition qu'ils ne puissent pas exercer leur activité lucrative depuis leur domicile et subissent donc une interruption de leur emploi. 

Remarque: L’ayant droit doit documenter toutes les indications figurant dans sa demande. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires. 

  • Adapter le montant des factures AVS

    Signalez-nous, si vous payez moins de salaires, resp. si vous avez un revenu plus bas, afin que puissions adapter les factures AVS en conséquence:

    • Ajustement des sommes salariales via «connect > Déclaration de salaire > Bases d’acompte» ou par courriel à la comptabilité: bh34@ak34.ch
    • Ajustement des cotisations personnelles des indépendants par courriel au département des cotisations: be34@ak34.ch

    Important: En cas de réduction de l’horaire de travail les cotisations sociales sont calculées sur le salaire prévu dans le contrat, pour la durée normale de travail.

FAQs

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus: 
Questions et réponses

chômage partiel

Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le
site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus

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