Allocations familiales

Les allocations familiales servent à compenser partiellement la charge financière supplémentaire occasionnée par les enfants. Ont droit aux allocations familiales tous les salariés, tous les indépendants ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste.

La caisse AVS des bouchers gère les allocations familiales dans les entreprises affiliées des cantons suivants: AG, AI, AR, BL, BS, BE, GR, LU, OW, SO, SZ, SG, TI, TG, UR, ZG et ZH.

  • Montant des allocations familiales

    Une allocation pour enfant d'au moins CHF 200.00 est versée par mois et par enfant jusqu'à ses 16 ans. Une allocation de formation professionnelle d'au moins CHF 250.00 est versée par mois et par enfant entre 16 et 25 ans suivant une formation. Chaque canton est libre d'augmenter les taux et/ou d'introduire des allocations de naissance et d'adoption. L'intégralité des allocations familiales s'applique même en cas de travail à temps partiel.

  • Versement des allocations familiales

    La demande est examinée par la caisse d'allocations familiales. Lorsque les conditions légales sont réunies, la caisse d'allocations familiales informe l'employeur. L'employeur verse les allocations avec le salaire. Les indépendants reçoivent les allocations directement de la caisse d'allocations familiales. Une seule allocation par enfant.

  • Conditions d'octroi

    ... pour les salariés

    Le droit aux allocations familiales prend naissance et s'éteint avec le droit au salaire. En cas d'empêchement de travail dû à une maladie ou un accident, les allocations sont versées pendant le mois où cet empêchement s'est produit et durant les trois mois suivants.

    L'intégralité des allocations familiales est allouée même en cas de travail à temps partiel, à condition que le salaire soumis à l'AVS s'élève au moins à CHF 587.00 par mois ou à CHF 7'050.00 par an.

    En cas de travail pour différents employeurs, les revenus sont additionnés. Les allocations familiales sont dues par l'employeur qui verse le salaire le plus élevé.

     

    ... pour les indépendants

    Les indépendants, qui ont à leur charge des enfants de moins de 16 ans ou de jeunes adultes en formation, ont droit à des allocations familiales depuis 2013 dans toute la Suisse (avant 2013 uniquement dans quelques cantons). Des indépendants avec un revenu soumis à l'AVS d'au moins CHF 7'050.00 par an ont droit à des allocations familiales. Les mêmes conditions s'appliquent comme pour les salariés..

     

    ... pour les personnes sans activité lucrative

    Les personnes sans activité lucrative n'ont droit aux allocations familiales que si leur revenu imposable selon le droit fédéral ne dépasse pas CHF 42'300 par an et qu'elles ne touchent pas de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Sont aussi exclues du droit les personnes qui touchent une rente ordinaire de vieillesse ou dont les conjoints perçoivent une rente de travail ordinaire ou sont des indépendants.

     

    ... pour les salariés avec des enfants vivant à l'étranger

    Les allocations familiales ne sont versées pour les enfants vivant à l'étranger que si une convention internationale le prévoit. C'est le cas pour les enfants vivant dans des pays de l'UE/AELE et pour les enfants vivant dans un autre état contractant et si
    a) aucun droit aux allocations familiales n'existe déjà à l'étranger
    b) le droit aux allocations en Suisse se fonde sur l'exercice d'une activité lucrative
    c) l'allocation familiale est due pour un enfant biologique ou adopté

Mémento

Mémento sur les allocations familiales

Mémento 6.08

Foire aux questions

Questions fréquemment posées sur les allocations familiales, réponses par l'OFAS
FAQ

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